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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : https://www.ladrome.bioIl est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 03/11/2022.
ARTICLE 1 : PRÉAMBULELa présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP.
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
A qui ces données sont transmises.
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
https://ladrome.bio/pages/cgu-cgv
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au traitement.
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat.
Le traitement répond à une obligation légale.
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique.
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITEA. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
En fonction du parcours du client sur son site internet ou dans son magasin d’usine, ladrôme laboratoire recueille différents types d’informations répondant à des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Ces informations sont communiquées volontairement par le client dans le cadre de sa relation commerciale avec ladrôme laboratoire dans les cas énumérés dans le tableau disponible en cliquant sur ce lien.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site internet ou au format papier, le client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, ladrôme laboratoire ne pourra pas répondre à la demande du client. Lorsque les informations sont données oralement, seules des informations obligatoires sont recueillies, sauf si le client consent au recueil d’autres informations.ladrôme laboratoire ne collecte pas de données sensibles dans le cadre des relations commerciales entretenues avec ses clients.
Les données collectées dans les situations décrites permettent également à ladrôme laboratoire :
de nettoyer son fichier clients (suppression des doublons, mise aux normes postales, contrôle des civilités et corrections éventuelles),
d’adresser des communications commerciales ciblées ou non, par l’intermédiaire de La Poste et/ou d’un routeur tiers,
de tenir à jour une liste de personnes ayant retiré leur consentement à l’envoi de communications commerciales,
de personnaliser les offres commerciales qui pourraient intéresser ses clients selon leur historique de commande,
de réaliser des statistiques commerciales,
de mesurer l’impact des opérations de communication menées,
de gérer les clients en utilisant des outils marketing de suivi et d’analyse (ex : CRM, score, segmentation…).
Les traitements des données personnelles des clients se fondent sur les bases juridiques suivantes : (i) l’exécution d’un contrat, (ii) le consentement exprimé par la personne concernée ou (iii) l’intérêt légitime du responsable de traitement.
(i) Les données personnelles recueillies sont nécessaires à l’exécution du contrat passé entre le client et ladrôme laboratoire particulièrement à la gestion des commandes, la facturation, la comptabilité, la gestion des demandes et des réclamations auprès du service client.
(ii) Le recueil du consentement est généralement prévu dans chaque situation de collecte de données à caractère personnel et toujours prévu dans le cas d’une prospection par courrier électronique. Toutefois, le recueil du consentement n’est pas requis lorsque le courrier électronique concerne des produits ou services analogues fournis par ladrôme laboratoire, en application de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
(iii) Les traitements fondés sur l’intérêt légitime de ladrôme laboratoire sont relatifs à la gestion des clients et des prospects. Ils incluent les traitements de données personnelles ayant pour finalité la gestion des clients (CRM), la prospection, l’élaboration de statistiques commerciales, et la gestion des demandes et des réclamations.
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 2 ans.B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERSLes données à caractère personnel sont strictement destinées au responsable de traitement et au groupe de sociétés auquel il appartient. Elles ne sont pas transmises à des tiers, hormis à des prestataires qui interviennent pour :
l’envoi des communications commerciales,
la mise en ligne et le maintien du site internet,
la livraison des produits commandés,
le nettoyage du fichier clients,
le recouvrement des sommes impayées,
et uniquement pour ces finalités.
Ladrôme laboratoire veille à ce que ses prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles qu’ils traitent. Il est précisé que les données à caractère personnel des clients restent dans l’Union Européenne. C. HÉBERGEMENT DES DONNÉESLe site https://www.ladrome.bio est hébergé par : Buddy Buddy, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :156 rue Oberkampf, 75011 ParisL'hébergeur peut être contacté à l'adresse de contact suivante : hey@buddybuddy.ioLes données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉESLe responsable du traitement des données à caractère personnel de la marque ladrôme laboratoire est la société La Drôme Provençale, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 414917856, dont le siège social est situé au 270 chemin des Tuilières, 26340 SAILLANS et représentée par son M. William Colin en sa qualité de Directeur Général.Le responsable des données peut être contacté par mail sur infos@ladrome.bio ou par téléphone au +33 (0)4 75 22 30 60 du lundi au vendredi de 9h à 16h.Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉESLe responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEURLes utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit de demander au responsable de traitement l’accès à leurs données personnelles, la rectification ou la suppression de celles-ci, ou encore une limitation du traitement qui les concerne. Ils peuvent aussi exercer leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès, utiliser leur droit à la portabilité des données. Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut s’adresser à notre service clients à l’adresse suivante : LADRÔME LABORATOIRE – 270 chemin de la Tuilière – 26340 SAILLANS, ou par email à : infos@ladrome.bio A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉESa. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacementL'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour ou modifier des données le concernant, en se connectant à son compte.S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en en faisant la demande par mail sur infos@ladrome.bio et en précisant l'objet de sa demande.b. Droit à la portabilité des donnéesL'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en en faisant la demande par mail sur infos@ladrome.bio en précisant l'objet de sa demande.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit en faire la demande par mail sur infos@ladrome.bio en précisant l'objet de sa demande.d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatiséConformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.e. Droit de déterminer le sort des données après la mortIl est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétenteDans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURESConformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le siteLes cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :En cliquant sur « Gestion des cookies » en bas-gauche de la page. Ensuite l’utilisateur peut retirer son consentement en cliquant sur le bouton « refuser » ou « préférences ».De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le siteL'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
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