ARTICLE 1 : CONDITIONS D’UTILISATION

A. UTILISATION ET ACCÈS AU SITE

L’accès et l’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation (en ce comprenant les présentes Mentions Légales et la Charte de Confidentialité). La Drôme Provençale SA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation (Mentions Légales et Charte de Confidentialité). La dernière version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation est accessible en permanence sur le site via l’onglet « Mentions Légales » et peut être consultée à tout moment. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente rubrique, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite.

L’utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des Conditions Générales ou une modification ultérieure, doit renoncer à utiliser le Site.

Le site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : https://www.ladrome.bio.
La Drôme Provençale SA se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au site ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’utilisateur.

B. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est la propriété exclusive de La Drôme Provençale SA. Le site et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, etc., sont protégés par le droit d’auteur. La Drôme Provençale SA est propriétaire et/ ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, textes, illustrations, photographies, images et vidéos ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du site.

La Drôme Provençale SA ne concède aux utilisateurs du site qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée aux utilisateurs que sous forme numérique sur leur ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultés par leur logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute autre utilisation non expressément visée dans les présentes Mentions Légales n’est pas permise et nécessite l’accord préalable et écrit de La Drôme Provençale SA.

C. LIENS VERS D’AUTRES SITES

A partir de ce site, vous pouvez accéder à d’autres sites internet par l’intermédiaire d’url de redirection. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de La Drôme Provençale SA qui n’est pas responsable de la disponibilité des sites et de leur contenu. La mise à disposition des liens est destinée à l’information des utilisateurs et n’implique aucune responsabilité de la part de La Drôme Provençale SA.

C. SÉCURITÉ

La Drôme Provençale SA met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition des internautes un site sécurisé. La Drôme Provençale SA décline toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l’utilisation du site.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
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Tout différend qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un règlement amiable entre les parties sera soumis à la juridiction française compétente.

ARTICLE 2 : COPYRIGHTS

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